Politique De Confidentialité

Objectifs de la Politique

Conformément à ses valeurs, le CERITD, s’engage, dès l’instant ou vous utilisez ce site, à préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

En sa qualité de responsable de traitement le CERITD s’engage à ce que la collecte et les traitements mis en œuvre à partir de ce site soient conformes à toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, notamment la Réglementation relative aux données personnelles. En particulier le Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

Cette politique est importante pour l’exercice de vos droits, car elle vous informe sur les mesures que nous mettons en œuvre pour le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles. Elle vous permet d’en savoir plus sur les modalités de consultation, de collecte, d’utilisation, et de stockage de ces informations, ainsi que de l’ensemble des droits dont vous disposez.

 

  1. Données à caractère personnel collectées sur le site

En naviguant sur notre site, vos données personnelles font l’objet d’un traitement par le CERITD. Par défaut, seules les données indispensables sont demandées dans nos formulaires. Certaines données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Lorsque vous effectuez un don à Fonds Santé Diabète, vous êtes amené(e) à délivrer certaines informations vous concernant. Il peut s’agir des données suivantes :

  • nom, prénom ;
  • Adresse et ville de résidence ;
  • Mail et numéro de téléphone ;
  • Montant de votre don, moyen de paiement

 

  1. Finalité du traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes. Le CERITD est amené à traiter des données à caractère personnel au titre de :

  • La gestion de vos demandes via la messagerie du site
  • L’envoi des informations sur nos programmes et appels aux dons
  • La gestion de vos dons
  • L’établissement d’un reçu fiscal
  • Les statistiques et mesure de fréquentation du site
  • L’exécution des dispositions légales, règlementaires et administratives en vigueur.

Vos données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun traitement ultérieur incompatible avec les finalités initiales. Toute utilisation à des fins commerciales est exclue. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un email à dpo@ceritd.fr

  1. Les bases légales de la collecte et le traitement de vos données

Vos données sont collectées et traités de manière loyale et licite. La collecte et le traitement  sont fondés principalement sur les bases légales suivantes :

  • Votre consentement au traitement de vos données. Vous pourrez retirer ce consentement à tout moment (RGPD 6.1 a).
  • L’intérêt légitime afin de vous assurer la meilleure qualité de réponse possible (RGPD 6.1 f).
  • L’obligation légale pour l’établissement de votre reçu fiscal
  1. La conservation limitée des données

Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. Vos données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et/ou en fonction des durées établies en fonction d’obligations règlementaires.

  1. Destinataires

La politique du CERITD est de ne jamais partager, vendre, transférer, ni diffuser  vos données collectées en ligne, notamment à des fins commerciales ou publicitaires. Vos données à caractère personnel peuvent être partagées dans les cas limitatifs suivants :

  • En interne : aux services habilités dans la limite de leurs attributions respectives.
  • En externe : aux autorités qu’elles soient administratives ou judiciaires et à tous les organismes de contrôle en réponse à une demande légitime ou de conformité à une obligation légale. Eventuellement, à nos prestataires de services techniques (sous-traitants) pour les besoins de fonctionnement des services du site  (ex : hébergement du site, fournir des services liés à l’exploitation du site, maintenance ou à l’envoi de communication). La relation avec les sous-traitants est encadrée contractuellement avec des clauses strictes liées à la protection des données à caractère personnel
  1. Les droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Ces droits vous permettent de demander que ces données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.

Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement accordé.

Ces droits s’exercent sur simple demande écrite, en justifiant de votre identité,  auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante :

Par courrier électronique: dpo@ceritd.fr

Par courrier postal à CERITD- Bioparc Génopole Campus 3, Bâtiment 5

1 rue Pierre Fontaine 91058 Evry Cedex France.  

Le CERITD étudiera toutes les demandes et la réponse sera apportée dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous en cas de réclamation relative à la protection des données.

Vous avez également le droit, en cas de non-respect de vos droits, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

  1. La sécurité

Le CERITD met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et physiques en matière de sécurité informatique afin de protéger la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ces mesures comprennent notamment des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, isolation des données personnelles, procédés d’authentification exigeants, anonymisation des données lorsque c’est pertinent, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.)

  1. Le transfert de vos données vers l’étranger

Pour la collecte et le traitement de vos données nous utilisons des moyens situés en France, sans transfert dans aucun pays situé en dehors de l’Union Européenne.

  1. COOKIES

Comme c’est le cas pour une grande majorité de sites Web, le CERITD utilisent des cookies sur ce site pour réaliser des statistiques de visite. Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace. La loi stipule que les sites Web ne peuvent pas stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Ainsi, lors de votre première visite sur le site www.fondssantediabete.org un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies. Vous avez alors le choix d’accepter ou de refuser les cookies.   Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi par exemple, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur correspond à la durée d’utilisation du site. Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.

Les Cookies Nécessaires : Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

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